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  • [ décembre 1, 2023 ] Les enjeux du droit d’auteur à l’ère numérique : défis et perspectives Juridique
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  • [ novembre 23, 2023 ] Loi sur les successions et héritages : un guide complet pour mieux comprendre Juridique
  • [ novembre 19, 2023 ] La médiation en droit civil : une alternative efficace au procès Droit
  • [ novembre 19, 2023 ] La réglementation des contrats de location de biens commerciaux Immobilier
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La réglementation des contrats de location de biens commerciaux

novembre 19, 2023 Silvia Da Silva 0

La location de biens commerciaux est un aspect essentiel pour le développement et la pérennité des entreprises. Ainsi, il est primordial de connaître les règles encadrant cette pratique afin d’éviter tout litige. Dans cet article, […]

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Le rôle essentiel du notaire en transactions immobilières: expertise et sécurité

novembre 15, 2023 Silvia Da Silva 0

Les transactions immobilières sont des opérations complexes qui impliquent de nombreux acteurs et réglementations. Parmi ces acteurs, le notaire joue un rôle primordial en assurant la sécurité juridique des transactions et la protection des intérêts […]

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Les droits des locataires en cas de moisissures dans un logement

novembre 15, 2023 Silvia Da Silva 0

Les moisissures dans un logement peuvent causer de graves problèmes de santé et des dégradations importantes du bâtiment. Les locataires ont des droits pour faire face à ces désagréments et obliger le propriétaire à prendre […]

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Les contrats de construction résidentielle : tout ce qu’il faut savoir

octobre 15, 2023 Silvia Da Silva 0

La construction d’une maison est un projet important qui nécessite une bonne préparation et une compréhension des différents contrats impliqués. Cet article vous éclairera sur les contrats de construction résidentielle et les éléments à prendre […]

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Maîtriser la propriété foncière en milieu rural : enjeux et réglementations

octobre 15, 2023 Silvia Da Silva 0

La propriété foncière en milieu rural représente un enjeu majeur tant pour les agriculteurs que pour les collectivités locales, les investisseurs et les particuliers. La gestion des terres agricoles et des espaces naturels est au […]

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Les droits des locataires en cas de discrimination au logement

octobre 13, 2023 Silvia Da Silva 0

La discrimination au logement est un problème majeur qui touche de nombreuses personnes. En tant que locataire, il est important de connaître vos droits et les recours possibles en cas de discrimination. Dans cet article, […]

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Le rôle essentiel des notaires dans le secteur immobilier

octobre 5, 2023 Silvia Da Silva 0

Le notaire est un acteur incontournable dans le monde de l’immobilier. En tant qu’officier public, il intervient à chaque étape clé d’une transaction immobilière, garantissant la sécurité juridique et la transparence des opérations. Cet article […]

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Les spécificités juridiques du droit immobilier en zone littorale

juillet 21, 2023 Silvia Da Silva 0

Le littoral est une zone délicate qui offre un cadre de vie exceptionnel mais qui s’accompagne d’une réglementation immobilière stricte. En effet, le droit immobilier en zone littorale présente des spécificités juridiques qu’il est essentiel […]

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Les aspects juridiques du droit de préemption des locataires

juillet 15, 2023 Silvia Da Silva 0

Le droit de préemption des locataires est un sujet juridique d’importance majeure. Il se réfère au droit qu’a un locataire en place, lors de la vente du bien loué, d’être prioritaire pour son acquisition. Examinons […]

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L’impact de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement en immobilier

juillet 5, 2023 Silvia Da Silva 0

La loi d’adaptation de la société au vieillissement, adoptée en 2015, a modifié le paysage juridique français en matière d’immobilier. Ses implications sont vastes et touchent autant les propriétaires que les locataires, ainsi que les […]

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Quelles sont les procédures pénales relatives à l’achat d’un bien immobilier ?

février 13, 2023 Gilbert Da Silva 0

L’achat d’un bien immobilier représente une démarche reposant sur un certain nombre de procédures légales. L’ensemble de ces procédures doit être bien appréhendé pour que les décisions que vous prenez à ce propos soient les […]

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Qui contacter pour faire estimer son bien immobilier ?

janvier 18, 2023 Gilbert Da Silva 0

L’estimation immobilière est une démarche tendant à évaluer la valeur d’un bien immobilier. Différentes situations peuvent amener les propriétaires à la réaliser. Bien que cette évaluation soit possible par soi-même, il convient mieux de faire […]

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À qui incombe le paiement des frais du notaire lors d’une acquisition immobilière ?

janvier 15, 2023 Gilbert Da Silva 0

Lors d’une acquisition immobilière, il est nécessaire de faire intervenir un officier ministériel. En réalité, ce dernier donne une certaine authenticité à l’acte de vente, ce qui protège des contentieux fonciers. Seulement, les prestations de […]

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Calcul du coût total de l’achat d’un bien immobilier avec les frais de notaire ?

janvier 14, 2023 Gilbert Da Silva 0

L’achat d’un bien immobilier est souvent considéré comme étant l’un des plus gros investissements financiers de la vie. Il est donc important de bien se renseigner et de bien préparer son budget avant de se […]

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Quelques étapes à suivre pour effectuer une estimation immobilière

décembre 19, 2022 Gilbert Da Silva 0

Faire l’estimation de vos biens immobiliers pourrait être avantageux sur plusieurs plans. Par contre il est important de suivre le processus pour le faire. Voici les étapes pour réaliser votre estimation immobilière. Faites une visite […]

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Comment trouver l’avocat idéal en droit immobilier ?

décembre 15, 2022 Gilbert Da Silva 0

Le domaine de l’immobilier a des conflits interminables, compte tenu de la valeur de l’immobilier. Ces différentes situations font intervenir plusieurs personnes en raison de leur statut en droit. Tel est le cas de l’avocat […]

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Quelles sont les obligations immobilières pour estimer sa maison ?

décembre 14, 2022 Gilbert Da Silva 0

L’immobilier est un domaine qui vous permet de faire augmenter vos revenus. Tout cela grâce aux différents investissements qui sont faits sur une longue période. Pour faire valoir votre investissement, il faut remplir certaines obligations […]

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Quels sont les faux pas à ne pas commettre durant un prêt immobilier ?

octobre 7, 2022 Gilbert Da Silva 0

Dans le secteur immobilier, il est assez courant de voir des acteurs financiers solliciter des crédits à la banque pour l’acquisition d’un domaine ou pour la construction d’un logement. Durant le processus de demande, la […]

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