Auteur/autrice : Gilbert Da Silva
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Comment réussir en droit ?
La réussite en droit n’est possible que si l’étudiant se met dans les conditions qu’il faut. Dès lors, il est possible qu’il suive un certain nombre de conseils susceptibles de l’aider. Comment réussir en droit ? L’article ci portera la charge de renseigner sur les éléments pouvant contribuant à la réussite d’un étudiant en droit. […]
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Les effets juridiques et fiscaux de la dissolution de mariage
Le divorce intervenant entre deux époux entraîne plusieurs effets. Ceux-ci ont trait à une variété de points tels que les conséquences juridiques, la fiscalité, logement et bien d’autres. Quels sont les effets juridiques et fiscaux de la dissolution de mariage ? L’article ci portera la charge de faire découvrir les effets juridiques et fiscaux liés à […]
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Assistance à personne en danger : Que faut-il savoir ?
Lorsqu’une personne est en danger, il est important de savoir que l’assistance est non seulement une obligation morale, mais également une obligation légale. Les lois concernant l’assistance à une personne en danger varient selon les pays, mais toutes ont pour but de protéger la vie et la sécurité des individus. Dans cet article, nous examinerons […]
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Que savoir sur la médiation lors du divorce ?
Le mariage est un engagement qui peut être passionnant et gratifiant, mais il peut aussi être compliqué et difficile. Les couples peuvent rencontrer des difficultés qui les amènent à envisager la séparation. C’est là que la médiation entre en jeu. La médiation est un processus de résolution de conflits dans lequel un tiers neutre aide […]
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Faire appel à un avocat du droit administratif : dans quel cas ?
Le droit administratif est une branche du droit qui régit les relations entre les autorités publiques et les citoyens. Il est important de consulter un avocat spécialisé en droit administratif dans différentes situations pour défendre les droits des individus ou des entreprises dans leurs relations avec les autorités publiques. Dans cet article, nous examinerons quatre […]
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Actionnaires d’entreprise : Quels sont leurs droits ?
Les actionnaires d’une entreprise sont les propriétaires de l’entreprise, en possédant une partie ou la totalité des actions émises par l’entreprise. En tant que tels, ils ont plusieurs droits, qui leur donnent une certaine influence sur la gestion et les opérations de l’entreprise. Dans ce texte, nous allons décrire quatre de ces droits importants. Droit […]
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Quelles sont les erreurs courantes à éviter lors d’un divorce ?
Le divorce est souvent une épreuve difficile à traverser pour les couples qui décident de se séparer. Les émotions peuvent prendre le dessus et les décisions prises dans ce contexte peuvent avoir des conséquences importantes pour l’avenir. Pour éviter les erreurs courantes et réussir sa procédure de divorce, il est important de bien préparer sa […]
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Quelles sont les règles applicables aux contrats publics ?
L’administration est un acteur économique important qui réalise des achats de biens et de services pour mener à bien ses missions de service public. Pour encadrer ces achats, des règles spécifiques ont été établies en matière de contrats publics. Les contrats publics peuvent être définis comme des accords conclus entre une personne publique (État, collectivités […]
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Quelles sont les différentes formes de fraude commerciale et leurs conséquences juridiques ?
La fraude commerciale est un problème grave pour les entreprises, qui peut avoir des conséquences juridiques importantes. La fraude commerciale peut prendre de nombreuses formes, telles que la fraude fiscale, la fraude bancaire et peut affecter non seulement les finances de l’entreprise, mais aussi sa réputation. Il est important pour les entreprises de comprendre les […]
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Quelles sont les règles relatives aux copropriétés ?
L’achat d’un bien immobilier en copropriété est un investissement important et complexe qui nécessite de respecter des règles bien précises. La copropriété est une forme de propriété qui consiste en la détention conjointe d’un bien immobilier par plusieurs personnes. Cela implique des règles spécifiques pour la gestion, l’entretien et la prise de décisions. Cet article […]
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Comment devenir un avocat ?
Le métier d’avocat peut être à la portée de toute personne capable de prendre part à une formation particulière, longue et aussi rigoureuse. Cette formation peut s’étendre sur une période allant de 8 ans à 10 ans, en fonction de la région. Ce parcours est scindé en quelques étapes qui sont obligatoires. À travers cet […]
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Quelques moyens efficaces pour améliorer le processus pénal
Dans le but de se rendre encore utile dans le domaine de la juridiction, le processus pénal est mis en place pour permettre aux hommes de loi de prendre certaines mesures. Dans la prise des mesures, il est jugé utile d’employer des moyens afin d’améliorer le processus pénal. Quels sont donc ces moyens ? Décryptage ! Utiliser […]
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Quelques missions des avocats dans le droit des entreprises
Pour garantir l’évolution d’une entreprise, chaque chef d’entreprise doit d’une manière ou d’une autre mettre à la disposition de ses collaborateurs et particulièrement de son entreprise des avocats performants. Ces derniers sont en réalités capables d’assurer certaines missions pour permettre à ladite entreprise d’exister dans le temps et surtout faire respecter ses droits. Cet article […]
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Les principales qualités d’un avocat
En règle générale, un bon avocat est une personne qualifiée et compétente dans le domaine du droit. Il a pour première mission de représenter les intérêts de ses clients de manière efficace et éthique. Pour cela, il doit absolument disposer d’une connaissance approfondie des lois et des réglementations, une capacité à communiquer clairement avec ses […]
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Les principales raisons de faire appel à un avocat fiscaliste
En règle générale, un avocat fiscaliste est un avocat spécialisé dans les questions fiscales. Il aide ses clients à mieux comprendre et à naviguer les lois fiscales complexes, les incitations fiscales disponibles et surtout les conséquences fiscales potentielles de différentes transactions financières et commerciales. Ce dernier peut fournir des conseils pour minimiser les coûts fiscaux, […]
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Les astuces pour préparer un divorce
Un divorce est un processus juridique qui met fin à un mariage enregistré. Il peut impliquer la distribution des biens et la détermination de la garde des enfants. Les couples peuvent choisir de divorcer pour diverses raisons telles que la différence irréconciliable, l’infidélité ou simplement le désir de se séparer. Cependant, il est très important […]
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Quelles sont les procédures pénales relatives à l’achat d’un bien immobilier ?
L’achat d’un bien immobilier représente une démarche reposant sur un certain nombre de procédures légales. L’ensemble de ces procédures doit être bien appréhendé pour que les décisions que vous prenez à ce propos soient les meilleures. Dans cet article, il vous est détaillé plus correctement chacune de ses procédures permettant d’acheter une propriété. Dénicher le […]
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Produits défectueux : que dit la loi sur la responsabilité civile et le droit du consommateur ?
La question relative aux produits défectueux sur le marché demeure un point important, car elle concerne directement la vie des consommateurs. Ainsi, pour assurer une protection à ces derniers, la responsabilité civile intervient afin de faire respecter le droit du consommateur. Au regard de l’importance de cette problématique, nous vous exposons dans cet article les […]
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Comment bénéficier d’une indemnisation en cas d’erreur médicale ?
Il n’est pas souvent rare de constater les erreurs médicales dans les centres de santé. Une situation qui n’est pas sans conséquence sur la santé du patient concerné, car cela peut coûter la vie. Si vous êtes victime de ce problème, il faut retenir que la loi vous donne la possibilité d’être indemnisé pour ce […]
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Quels sont les avantages de la mutation professionnelle du point de vue juridique ?
Une carrière professionnelle n’est pas souvent stable en raison des situations qui peuvent survenir durant ce parcours. Cette instabilité s’explique par une mutation professionnelle qui présente divers avantages. Nous vous proposons dans cet article les avantages de la mutation professionnelle et les conditions de sa mise en application. La mutation professionnelle est-elle une obligation pour […]
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Comment réussir à déposer une plainte convenablement pour cause de tapage nocturne ?
La tranquillité et le calme sont des éléments simples dont tout le monde a droit de recevoir quand il s’installe dans une maison. Malheureusement, il arrive bien des fois que l’on tombe sur des voisins pas très cléments, qui font du grabuge dans la nuit. Face à ces tapages nocturnes, vous avez la possibilité de […]
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Quels sont les risques juridiques liés à la consommation du cannabis ?
Le cannabis est une substance psychoactive largement consommée dans le monde, bien que sa possession, sa vente et sa consommation restent illégales dans de nombreux pays. Depuis quelques années, certaines légalisations ou dépénalisations de la substance ont toutefois été mises en place dans certaines régions, suscitant des débats et des interrogations quant aux risques juridiques […]
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Quelle option fiscale est la meilleure pour percevoir des loyers ?
Pour les propriétaires bailleurs, percevoir des loyers est souvent une source de revenus importante. Toutefois, il est important de bien choisir son régime fiscal afin de ne pas payer trop d’impôts sur ces revenus. En effet, il existe plusieurs options fiscales pour percevoir des loyers, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients. Dans cet article, […]
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Quelques recommandations efficaces pour résoudre les conflits fonciers
Les conflits de terrain sont très fréquents et ils interviennent dans toutes sortes de domaines. Ces différents types de conflits s’établissent souvent au sein d’une famille ou entre les membres internes ou externes d’une communauté. Comment se préparer et résoudre les conflits fonciers ? L’article que voici vous présente quelques conseils pratiques pour y parvenir. […]
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Qui contacter pour faire estimer son bien immobilier ?
L’estimation immobilière est une démarche tendant à évaluer la valeur d’un bien immobilier. Différentes situations peuvent amener les propriétaires à la réaliser. Bien que cette évaluation soit possible par soi-même, il convient mieux de faire intervenir des professionnels. Ainsi, il y a une certaine assurance de bénéficier d’un travail impeccable. Lisez cet article pour connaître […]
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Quel processus pour souscrire à une assurance santé ?
Une assurance santé est un contrat très indispensable pour tout travailleur. D’ailleurs, si vous êtes un salarié, il est nécessaire pour vous en raison de ses nombreux avantages. Souscrire à une assurance santé, c’est se garantir une certaine protection vis-à-vis de la loi. Il existe bien entendu plusieurs étapes à suivre avant d’y souscrire. Suivez […]
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Comment trouver un guide juridique pour vous conseiller dans votre carrière ?
De plus en plus de personnes sont tentées par une carrière dans le domaine juridique. Il en est ainsi, car ce secteur est très passionnant. En réalité, l’univers du droit constitue un domaine d’activité dynamique. En plus d’aider les gens à solutionner leur différend, il répond à une situation économique permanente. Seulement, la réussite dans […]
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À qui incombe le paiement des frais du notaire lors d’une acquisition immobilière ?
Lors d’une acquisition immobilière, il est nécessaire de faire intervenir un officier ministériel. En réalité, ce dernier donne une certaine authenticité à l’acte de vente, ce qui protège des contentieux fonciers. Seulement, les prestations de ce professionnel ne sont pas gratuites. Il faut nécessairement débourser une certaine somme d’argent. À qui incombe le paiement des […]
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Calcul du coût total de l’achat d’un bien immobilier avec les frais de notaire ?
L’achat d’un bien immobilier est souvent considéré comme étant l’un des plus gros investissements financiers de la vie. Il est donc important de bien se renseigner et de bien préparer son budget avant de se lancer dans l’aventure. Cependant, il est fréquent que les acheteurs immobiliers ne prennent pas en compte tous les frais liés […]
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La reconnaissance de dette : ce qu’il faut savoir
Tous autant que nous sommes, nous avons été contraints à un moment de la vie d’engager des prêts. Ceci pour répondre à une urgence ou pour se lancer dans une activité. Mais, en grande majorité, nous ignorons les formalités qui vont avec. Dans cet article, vous découvrirez ce qu’il faut savoir sur la reconnaissance de […]
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Quelles sont les étapes de souscription à une assurance santé ?
Souscrire à une assurance santé est très important, notamment pour un travailleur salarié. Cela lui procure d’énormes avantages et le protège en cas de maladies graves. Mais avant de souscrire à cette assurance, il faut dérouler une liste d’étapes, chacune aussi importante que l’autre. Découvrez, dans cet article, ces différentes étapes. Définir vos besoins d’assurance […]
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Quelles sont les obligations administratives d’un notaire ?
Le notariat est l’une des branches du droit. Cependant, il concerne plus les affaires relevant du droit privé. Ainsi, le notaire s’occupe en majorité d’affaires relevant du droit privé, c’est-à-dire celles concernant les personnes physiques ou morales. Il se retrouve donc avec plusieurs attributions. Le présent article vient vous éclairer au sujet des différentes obligations […]
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Pourquoi opter pour la conduite accompagnée avant d’obtenir votre permis de conduire ?
Également appelée apprentissage anticipé de la conduite, la conduite accompagnée est une sorte d’école de préconduite sous la supervision d’un guide qui vous permet d’acquérir de l’expérience au volant avant d’obtenir votre permis. C’est un mode d’apprentissage qui présente de nombreux avantages. Voici quelques raisons de faire de la conduite accompagnée avant d’obtenir votre permis. […]
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Quelques étapes à suivre pour effectuer une estimation immobilière
Faire l’estimation de vos biens immobiliers pourrait être avantageux sur plusieurs plans. Par contre il est important de suivre le processus pour le faire. Voici les étapes pour réaliser votre estimation immobilière. Faites une visite du bien immobilier Pour réaliser votre estimation immobilière pour vos biens, vous devrez prendre certaines dispositions. Ainsi, l’aide d’un agent […]
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Quels sont les aspects juridiques du divorce ?
Pour obtenir un divorce, il suffit de prouver que quelques mois se sont écoulés depuis la conclusion du divorce, sans avoir à alléguer une quelconque cause pour justifier la requête. Les aspects juridiques du divorce concernent les droits, les obligations et les conséquences qui découlent de l’acte lui-même. Il est important de comprendre comment la […]
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Quoi savoir sur la reconnaissance de dette ?
Il existe des situations d’urgence nécessitant le recours à un prêt. Quelle que soit la source du prêt, il est nécessaire de prendre en compte quelques formalités. Dans la suite de cet article, vous aurez des informations sur la reconnaissance de dette. Le rôle de la reconnaissance de dette Dans le but d’octroyer un prêt […]
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Comment bien choisir son notaire ?
Le notaire est un professionnel du droit qui exerce ses fonctions selon les textes juridiques en vigueur. Il intervient dans plusieurs domaines dont la famille, l’immobilier et le rural. Cependant, il n’est pas facile de trouver le profil idéal pour une bonne prise en main de son dossier. Voici quelques astuces pour bien choisir votre […]
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Comment trouver l’avocat idéal en droit immobilier ?
Le domaine de l’immobilier a des conflits interminables, compte tenu de la valeur de l’immobilier. Ces différentes situations font intervenir plusieurs personnes en raison de leur statut en droit. Tel est le cas de l’avocat en droit immobilier qui joue aussi un rôle crucial. Trouver l’avocat idéal pose problème pour de nombreuses personnes face aux […]
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Quelles sont les obligations immobilières pour estimer sa maison ?
L’immobilier est un domaine qui vous permet de faire augmenter vos revenus. Tout cela grâce aux différents investissements qui sont faits sur une longue période. Pour faire valoir votre investissement, il faut remplir certaines obligations entrant dans le cadre de la mise en vente de votre maison. Une opportunité pour vous permettre de profiter de […]
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Quoi savoir sur le rôle d’un avocat fiscaliste ?
Avoir recours à un avocat fiscaliste est un atout majeur pour votre entreprise et aussi pour un particulier. Une bonne connaissance de ces fonctions est indispensable pour mieux profiter de ces services. La suite de cet article vous renseigne sur les fonctions de l’avocat fiscaliste. Les rôles d’un avocat fiscaliste Un avocat spécialisé en droit […]
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Quelques astuces pour bien gérer le paiement des frais de notaire
Pour des opérations immobilières, la présence d’un notaire est importante. À la fin de la transaction, il faut un paiement pour les services du notaire. Cela peut sembler difficile à solder en cas de limitation de budget. Cet article vous présente quelques moyens de réduire le paiement des frais de notaire. Prendre en compte les […]
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Essentiel à savoir sur les rencontres coquines
Une rencontre coquine est celle qui se fait dans le but d’établir une relation purement sexuelle. Elle peut aussi permettre de mettre en place une relation amoureuse durable. Que faut-il savoir sur les rencontres coquines ? Découvrons dans cet article, ce qu’il faut savoir sur le déroulement de ce type de rencontre. Comment faire des rencontres […]
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La typologie des maisons carcérales
Il existe un grand nombre de maisons carcérales. L’énumération de ces derniers reviendrait à établir une liste bien détaillée, malgré la pluralité de ces maisons. Quelle est la typologie des maisons carcérales ? L’article ci portera la charge de renseigner sur les différents types maisons carcérales. Établissement d’arrêt Lorsqu’on parle des établissements carcéraux, on s’intéresse […]
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Comment faire du Trading en toute légalité ?
Le trading et le Forex sont des métiers parmi les plus lucratifs, et ce depuis des années. Les gens qui ont suivi le mouvement ont réussi à accumuler des millions de dollars dans leurs comptes bancaires. Les personnes qui se sont intéressées à ce domaine ont découvert des opportunités d’investissements plus rentables que les actions, […]
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Qu’est-ce qu’un notaire et comment peut-il vous aider ?
Le notaire est un professionnel du droit qui s’occupe de la réalisation des actes juridiques. Le notaire est en général un avocat et exerce dans les conditions fixées par la loi. Il peut être assujetti à des obligations de formation et de suivi permanent. Le notaire possède une grande expérience qui lui permet d’appréhender la […]
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Quelques précautions à prendre en cas d’urgence médicale
Il existe des circonstances d’urgence médicale où il faut prendre certaines précautions nécessaires. En passant par l’appel des secours ou d’autres moyens, plusieurs choses sont à faire pour éviter les risques. Dans la suite de cet article, vous aurez un aperçu des précautions à prendre. Savoir l’urgence médicale dont on souffre Une situation d’urgence médicale […]
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Quels sont les différents types d’infractions pénales dans le cadre d’un divorce ?
Le divorce est une procédure qui oppose deux parties ayant la plupart du temps des intérêts opposés. Dans l’optique d’influencer le juge de sorte qu’il tranche en sa faveur, chaque partie pose un certain nombre d’actes. Seulement, certains de ces actes constituent une infraction du Code pénal. Afin de vous éviter de mauvaises surprises, nous […]
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Quels sont les éléments à absolument vérifier avant la signature d’un contrat de travail ?
Après une longue période de chômage, certaines personnes ne prennent pas le temps pour lire tous les termes du contrat de travail avant de le signer lorsqu’ils trouvent un nouvel emploi. Or, c’est une attitude très peu recommandée pour un professionnel, quelle que soit la nature ou la forme de la société qui vous emploie. […]
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Quoi savoir sur un testament olographe ?
La rédaction d’un testament est obligatoire afin de mettre en pratique sa dernière volonté. La rédaction ainsi que la faisabilité de cet acte peuvent toutefois poser des problèmes sans une maîtrise parfaite de la procédure à suivre. Cet article vous présente des notions sur le testament olographe. Définition Il existe pour la rédaction d’un testament […]
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Victime d’escroquerie en voyance : quelles sont les différentes issues possibles ?
Dans le but d’avoir plus d’assurance ou de connaitre leur avenir, certaines personnes se lancent dans la consultation des voyants. Toutefois, certains demeurent sceptiques par rapport à la véracité de cette pratique malgré l’existence de professionnels sérieux capables de prédire l’avenir grâce à leurs dons. Cette méfiance se justifie surtout par le fait que certains […]