Il n’est pas toujours évident de résoudre des conflits juridiques. Cela peut prendre énormément de temps. D’autant plus que les parties concernées peuvent en ressortir perdantes. D’où le recours à des moyens non judiciaires qui sont, par ailleurs, très efficaces. Il suffit de choisir celui qui convient le mieux à la situation.
Une résolution par médiation
Bien qu’il ne soit pas un moyen juridique, la médiation est malgré tout encadrée par les articles 1 à 7 ainsi que 605 à 619 du Code de procédure civile. Recourir à un médiateur, c’est faire un appel à un tiers indépendant, qualifié, mais surtout crédible. En effet, il faut que les deux parties soient d’accord sur son intervention. Même si au début, il peut arriver que l’une ou l’autre résiste, grâce à son professionnalisme, le médiateur peut briser la glace. Ce moyen est particulièrement adéquat pour les individus qui n’ont pas d’autre choix que de maintenir des relations légales. D’autant plus que par la médiation, ils peuvent mettre fin à leur collaboration, de manière organisée.
La négociation
Qu’il s’agisse d’un litige entre des particuliers ou encore des entreprises, il y a toujours l’option de la négociation. Il n’est pas toujours nécessaire d’entamer des procédures judiciaires. On le sait que généralement le premier obstacle à un conflit, c’est le mutisme des parties concernées. Chacune estime avoir raison et ne veut nullement entendre ce que l’autre a à dire. On peut donc parler d’une rupture dans les communications. Trouvez sur https://www.reussirendroit.com de plus amples informations à ce sujet. Il existe deux types de négociations. D’une part, celle qui se fait directement entre les individus concernés. D’autre part, il y a la négociation par voie intermédiaire. Vous pourrez, par exemple, demander l’intervention d’un avocat. Pour que cette méthode soit plus efficace, mieux vaut intervenir dès lors qu’il y a une mésentente.
Coûteux, mais efficace : l’arbitrage
L’article 620 du Code de la procédure civile décrit parfaitement le rôle de l’arbitrage. Il revient à confier à un arbitre la mission de trancher un différend selon les règles de droit. Pour faire simple, il s’agit d’un procès privé incluant :
- Les parties concernées,
- Les avocats,
- Un tiers neutre.
Ensemble, ils décideront de régler le conflit en question. Un arbitre doit effectuer rapidement son travail, mais en procédant de manière méticuleuse. Il ne doit donc négliger aucun détail afin de prendre la décision la plus adaptée à la résolution des différends. En le faisant intervenir, vous évitez le regard du public. Chose qui n’arrive pas toujours au tribunal. C’est le meilleur moyen de conserver l’aspect confidentiel des documents ainsi que des informations sensibles. Rappelons que les parties sont en charge des honoraires de l’arbitre.
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