Il arrive que des entreprises disparaissent par dissolution. On se demande pourquoi et comment cela a pu arriver. La dissolution d’une entreprise peut provenir des associés même de l’entreprise, ou à la suite d’une mauvaise gestion. Les causes pouvant amener la dissolution d’une société sont nombreuses. Dans cet article, nous verrons les causes de dissolution d’une société.
La société arrive à terme
Fondamentalement, une entreprise est établie pour une période de temps déterminée. Ce délai est fixé par les associés fondateurs de la société. Consultez ce site pour en savoir davantage : http://bilanjudiciaire.fr/. En revanche, il ne doit pas s’agir d’une période annuelle. D’autres collaborateurs préfèrent limiter ce dernier à des événements ou des dates spécifiques. Dans l’ensemble, ce sont des limites claires sur la durée prévue de l’entreprise. Par ailleurs, la loi stipule que cette durée de vie de la société ne pourra excéder 99 ans. Après le temps de vie accordé à la société, elle sera obligée de se dissoudre. Pour éviter cela, les actionnaires doivent se réunir avant la date limite pour décider de l’avenir de l’entreprise. Les décisions prises contribuent à la continuité de l’activité de l’entreprise. La nouvelle résolution sur la continuité des activités nécessite la création d’une nouvelle terminologie. Si les associés ne décident pas de renouveler l’entreprise, celle-ci sera automatiquement dissoute.
La décision des associés
Les partenaires peuvent résilier le contrat les liant sans attendre la fin du partenariat. Veuillez noter que cette décision relève de l’autorité exclusive de la communauté des partenaires/actionnaires. Aucun autre organisme n’a un tel pouvoir, même des dirigeants non affiliés. L’adoption d’une résolution requiert la majorité requise pour modifier les statuts. Cela dépend de la forme juridique de l’entreprise. En pratique, c’est la majorité qui s’applique à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Des réglementations légales et publiques existent pour protéger les droits des tiers. Les actionnaires ne peuvent pas dissoudre la société par anticipation pour éviter de s’endetter. Les tribunaux peuvent même décider d’engager des recours collectifs si la faillite est prouvée.
La dissolution due à l’objet social
L’objet social de la société, entre autres motifs, peut également entraîner la dissolution. Ici, les objectifs de l’entreprise sont atteints plus tôt que prévu. Dans ce cas, d’une part, la réalisation des objectifs de l’entreprise. En revanche, si l’objet social n’est pas atteint, l’entreprise peut perdre son existence. Dans les deux cas, la société peut être dissoute. Pour cette raison, les actionnaires ne se réunissent pas pour décider de dissoudre la société. Cela se fait automatiquement. Ce dernier sera toutefois chargé des démarches nécessaires à la liquidation de la société.
Dissolution en cas de juste motif
Le terme « juste motif » est très subjectif. En fait, c’est au juge de décider si les motifs sont valables. Il doit y avoir un niveau de gravité suffisant pour justifier la disparition de l’entreprise. Dès lors, il est concevable que son fonctionnement soit paralysé. Deux situations en particulier, l’inexécution des obligations d’un associé et la mésentente entre associés peuvent entraîner la dissolution judiciaire pour juste motif. L’abus de la majorité peut être une raison importante dans certains cas. Enfin, il convient de noter que seuls les actionnaires peuvent demander la dissolution d’une société pour des motifs légitimes.
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