La tranquillité et le calme sont des éléments simples dont tout le monde a droit de recevoir quand il s’installe dans une maison. Malheureusement, il arrive bien des fois que l’on tombe sur des voisins pas très cléments, qui font du grabuge dans la nuit. Face à ces tapages nocturnes, vous avez la possibilité de déposer une plainte. Comment arriver à la réaliser ?
Le tapage nocturne : qu’est-ce que c’est ?
On parle de tapage nocturne quand on remarque qu’une entreprise ou une personne fait du bruit à des heures tardives de la nuit. Cette personne ou cette entreprise doit être en train de grandement déranger le sommeil de tout son entourage selon le site http://versailles-tribunal-administratif.fr/. Le tapage nocturne peut se produire suite à du tapage provenant d’activités domestiques comme :
- Les travaux de bricolage ;
- Des événements festifs ;
- Les nuisances sonores issues d’une entreprise ou d’un commerce.
Tous ces tapages nocturnes sont de grandes sources de stress pour l’entourage et sont punis par la loi. Elle considère comme tapage nocturne les klaxons, les cris, la musique forte, et aussi les aboiements d’animaux.
Comment déposer sa plainte pour cause de tapage nocturne ?
Dès qu’on se retrouve dans un cas de tapage nocturne, la loi vous permet de déposer une plainte chez le maire de votre commune. Ce dépôt de plainte doit se réaliser en respectant strictement une procédure bien définie. La première étape de cette procédure requiert de joindre le service de la police locale pour déclarer le cas de tapage nocturne.
Au cas où le service de la police locale ne vous accorde pas une solution satisfaisante, la mairie est le prochain endroit où vous rendre. À la Mairie, il vous sera demandé de faire un dépôt de plainte par écrit et de présenter des informations importantes telles que :
- Le type de tapage nocturne dont on est victime ;
- Les heures auxquelles ce tapage se réalise ;
- L’adresse de la personne produisant le tapage nocturne ;
- Vos coordonnées.
Une plainte comportant toutes ces informations remplit ainsi tous les standards en vigueur qui sont imposés.
Les différents recours existants
Suite au dépôt de sa plainte au niveau de la mairie, il vous faut patienter pour qu’elle soit validée. Une fois qu’elle l’est, la mairie peut mettre en place des mesures importantes pour faire stopper le tapage nocturne. Parmi ces dispositions importantes, la mairie pourrait demander à la personne ou l’entreprise responsable du tapage nocturne de diminuer sa pollution sonore.
Une autre de ces dispositions consisterait à arrêter toutes ces activités si ces dernières sont en faites illégales. Ces exemples de mesures répressives de la mairie peuvent se poursuivre par une amende qui serait infligée au responsable du tapage nocturne. Cette mesure est infligée seulement si le responsable du bruit continue de persister à réaliser ses activités déplorables.
Une entreprise ou une personne qui refuse d’obtempérer suite à l’amende reçue peut en recevoir une de plus.
En définitive, le tapage nocturne est une nuisance causée par une entreprise ou une personne à des heures tardives du soir. Suite à cette pollution sonore nocturne, les victimes peuvent choisir de déposer une plainte auprès de certaines autorités, dont la mairie. La mairie pourra prendre des dispositions répressives pour dissuader le responsable du bruit.
Soyez le premier à commenter