Comment le juge décide-t-il du type de la garde des enfants mineurs lors d’une procédure de divorce ou de séparation d’un couple ?

Lorsqu’un couple marié décide de mettre un terme à son mariage, il s’engage dans une procédure de divorce. Cette procédure peut se dérouler à l’amiable. Mais dans les cas où les époux ne s’entendent pas sur certains points lors de la séparation, c’est un juge qui devra trancher. L’une des choses qui créent souvent le désaccord entre les époux lors du divorce est de savoir qui des deux aura la garde des enfants s’ils sont encore mineurs. Si les époux ne trouvent pas un terrain d’entente, un juge devra se baser sur certains critères importants pour déterminer le type de garde pour les enfants. Découvrez dans cet article quels sont ces critères et les formes de gardes que le juge aura la possibilité de choisir.

Les critères qui influencent la décision du juge

Avant toute intervention d’un juge afin de décider de la garde des enfants d’un couple souhaitant divorcer, les deux époux doivent essayer d’abord de trouver un accord à l’amiable. Ce n’est que lorsqu’ils n’arrivent pas à se décider qu’ils s’engagent dans une procédure au tribunal pour qu’un juge puisse décider. En visitant le site slfdavocat.fr/, vous pourrez en savoir davantage sur la procédure de demande de garde. Le juge sollicité se basera sur certains critères importants pour rendre sa décision. Ainsi, il examinera la disponibilité des deux époux. Celui des deux qui doit garder les enfants doit avoir du temps à les consacrer. La capacité à prendre soin des enfants, le cadre de vie de chaque époux, leurs comportements seront aussi des facteurs pris en considération. Le juge peut aussi demander, selon les cas, l’opinion des enfants s’ils ont un certain âge de raison. Cependant, le critère le plus important reste l’intérêt des enfants.

En quoi consiste la garde alternée ?

En fonction de tous ces critères qu’il examinera, le juge peut opter, s’il le trouve nécessaire, pour une garde alternée. Cela voudra dire qu’à tour de rôle et de façon égalitaire, les deux parents auront la garde des enfants. L’enfant n’aura donc pas de domicile fixe. La garde alternée peut être une solution provisoire, en attendant que le juge prononce un verdict définitif sur qui aura définitivement la garde. C’est aux conjoints de décider de la période que va durer la garde de chacun dans ce cas-là. Ils sont libres de décider si ce sera par jour, par semaine ou même par mois, du moment que l’enfant passe le même temps chez son père et sa mère.

En quoi consiste la garde exclusive ?

Si le juge n’opte pas pour la garde alternée, alors il accordera la garde exclusive des enfants à un des conjoints. Cela voudra dire que les enfants seront sous la responsabilité et vivront de manière définitive avec le parent à qui la garde a été accordée. Le second parent aura néanmoins un droit de visite et d’hébergement : il aura le droit de rendre visite et de passer du temps avec ses enfants. Là encore, les temps et les lieux de visite seront convenus d’un commun accord entre les conjoints voulant se séparer.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *